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Crédit d'impot 2011 - Les principaux changements ...

Chauffage, Climatisation, Energies renouvelables

Les principaux changements concernent :

  • Les chaudières à condensation : le taux du crédit d’impôt passe à 13%.
  • Les pompes à chaleur aérothermiques sont subventionnés à hauteur de 22% et les PAC géothermiques sont subventionnées à 36%.
  • Les chauffe-eau thermodynamiques sont subventionnés à hauteur de 36%
  • Les chaudières à bois sont subventionnées à hauteur de 22 % ou 36% en cas de remplacement des chaudières bois existantes.
  • Les capteurs solaires, chauffe-eau solaire, chauffage solaire si le solaire est l'équipement principal : sont subventionnés à hauteur de 45% selon les cas.
  • Les régulations programmables : sont subventionnées à hauteur de 22%.

La loi de finances pour 2011 a été publiée au JORF du 30/12/2010.

Le crédit d'impôt est applicable sur le prix TTC de l'équipement (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques) figurant sur la facture de l'entreprise. Le coût de la main d'oeuvre est exclu ( sauf pour les PAC Géothermiques).

Plafonds de dépenses :

  • 8000 € pour une personne seule.
  • 16000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
  • Majoration de 400 € par personne à charge.

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Bénéficiaires :
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.

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