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Crédit d'impot 2011 - Les principaux changements ...
Chauffage, Climatisation, Energies renouvelables
Les principaux changements concernent :
- Les chaudières à condensation : le taux du crédit d’impôt passe à 13%.
- Les pompes à chaleur aérothermiques sont subventionnés à hauteur de 22% et les PAC géothermiques sont subventionnées à 36%.
- Les chauffe-eau thermodynamiques sont subventionnés à hauteur de 36%.
- Les chaudières à bois sont subventionnées à hauteur de 22 % ou 36% en cas de remplacement des chaudières bois existantes.
- Les capteurs solaires, chauffe-eau solaire, chauffage solaire si le solaire est l'équipement principal : sont subventionnés à hauteur de 45% selon les cas.
- Les régulations programmables : sont subventionnées à hauteur de 22%.
La loi de finances pour 2011 a été publiée au JORF du 30/12/2010.
Le crédit d'impôt est applicable sur le prix TTC de l'équipement (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques) figurant sur la facture de l'entreprise. Le coût de la main d'oeuvre est exclu ( sauf pour les PAC Géothermiques).
Plafonds de dépenses :
- 8000 € pour une personne seule.
- 16000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
- Majoration de 400 € par personne à charge.
Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Bénéficiaires :
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
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